Conditions d'utilisation
Entente contractuelle, convention de service CynoDo® par Internet
Conditions et modalités d'utilisation de nos enseignements
• C'est avec plaisir que Cyno Luc Campbell inc., met ses enseignements à votre disposition, exclusivement pour votre usage personnel. En utilisant notre matériel, vous signifiez votre consentement aux conditions et modalités d'utilisations décrites ci-dessous. Il est à noter que les conditions et modalités d'utilisations sont sujettes à changement sans préavis.
CONFIGURATION MINIMALE SUGGÉRÉE
• Connexion Internet avec une vitesse minimale de 10 Mb en download
• Processeur supérieur à 1.8 GHz
• Mémoire vive supérieure à 2 Go de RAM
• Carte vidéo supérieure à 64 MB
• Le navigateur Firefox est idéal, Internet Explorer est compatible
• Cyno Luc Campbell inc., CynoDo® et/ou Luc Campbell n’assume aucune responsabilité pour la qualité de votre service Internet, ni pour la puissance de votre ordinateur. Toutefois, il s'engage à donner un service par Internet de qualité conforme aux normes en vigueur au Canada.
AVERTISSEMENTS ET RESPONSABILITÉS
• L'enseignement CynoDo® ne remplace pas la consultation d’un vétérinaire et ne vous autorise pas à poser des diagnostiques, des jugements ou des actes qui seraient du domaine légal, vétérinaire ou de tout autre domaine professionnel corporatif. La formation CynoDo® n'a pas pour vocation à se substituer aux recommandations et aux préconisations de votre médecin vétérinaire ou de tout autre professionnel reconnu. À cet effet, cet avis indique clairement la non-responsabilité des conférenciers, de Cyno Luc Campbell inc., de CynoDo®, C.C.P.C. Ltée et/ou de Luc Campbell.
• Compte tenu de la rapidité de l'évolution des progrès scientifiques et de toutes les possibilités d’interprétations, d'utilisations, d’applications et d’adaptations; les conférenciers, Cyno Luc Campbell inc., CynoDo®, C.C.P.C. Ltée ou Luc Campbell ne sauraient être tenus responsable, par qui que ce soit, des conséquences, des blessures, des morsures, des dommages ou autres, résultant d'informations erronées, obsolètes, ou non encore intégrées à ses enseignements et services ou d'une mauvaise compréhension, interprétation ou application de l'information dispensée, par quelque moyen que ce soit.
• Il vous est interdit d'utiliser ce site pour afficher ou transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, constituant libelle, obscène, scandaleux, inflammatoire, pornographique, avilissant, ou attaquant le caractère sacré, ou tout matériel susceptible de constituer ou d'encourager l'exécution d'un acte illégal. Cyno Luc Campbell inc. se réserve le droit de limiter en tout temps votre utilisation du site, d'examiner le contenu transmis ou affiché par le biais de ses sites et de supprimer tout contenu inapproprié. Néanmoins, Cyno Luc Campbell inc. n'y est aucunement obligé et en conséquence décline toute responsabilité et n'est aucunement responsable des dommages pouvant survenir du fait du matériel transmis ou affiché par l'intermédiaire de ses sites.
Copyright et Marque de Commerce :
• Cyno Luc Campbell inc., CynoDo®, La Marque de Commerce et les droits d'auteur qui y sont rattachés sont protégés par les lois nationales et internationales sur les marques de commerce et les droits d'auteur. Luc Campbell est le propriétaire unique et exclusif de La Marque de Commerce CynoDo® et de tous les droits d'auteur afférents au matériel didactique qui figure dans ses ouvrages. Nonobstant toute autre condition ou modalité énoncée dans la présente entente, Luc Campbell conserve la propriété et l’usage de ladite Marque de Commerce et des droits d'auteur afférent à tout son matériel didactique.
• Tous droits, en particulier de reproduction, de diffusion et de traduction, réservés. Sans autorisation écrite et signée par Luc Campbell, il est interdit de reproduire un ouvrage, même partiellement, d’en faire des copies ou de le transmettre par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique (photocopie, microfilm, enregistrement sonore ou visuel, banque de données ou tout autre système de reproduction ou de transmission, etc.).
• Consulter les clauses 2, 3.
1. Acceptation des conditions d’utilisations
• Vous reconnaissez avoir lu et compris les utilisations, avertissements et responsabilités des présentes conditions d’utilisations et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications. Ces conditions constituent un contrat entre vous et Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®). Nous vous suggérons donc de consulter les présentes conditions de manière périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient être apportés.
2. Règles d’utilisations
• Tout l’enseignement de Cyno Luc Campbell inc., de CynoDo®, de C.C.P.C. Ltée et/ou de Luc Campbell vous est offert, pour usage personnel seulement avec un droit d'accès exclusif pour ordinateur personnel via le web, tout autre usage, à des fins commerciales, non commerciales ou autres, est prohibé.
• Il est interdit de vendre, louer, prêter, partager ou autrement, le matériel de Cyno Luc Campbell inc., de CynoDo®, C.C.P.C. Ltée et/ou de Luc Campbell avec quiconque ou un autre ordinateur, chaque achat est pour un usage personnel.
• Il est interdit d’utiliser le logo, les droits d'auteur, la marque de commerce et les informations contenues dans nos sites à des fins commerciales, publicitaires, ou autres ; pour augmenter le volume de visiteurs dans un site Internet ou autres, sans l’autorisation écrite et signée par Luc Campbell.
• Il est interdit de contourner les restrictions techniques contenues dans nos logiciels, de reconstituer la logique des logiciels, de les décompiler, de les désassembler, de les publier, de les utiliser, de quelque façon que ce soit, en vue d'une reproduction par soi ou par autrui, de les louer, de les prêter, de les transférer de quelque manière que ce soit.
• Il est interdit de tricher aux examens.
• Tout manquement met fin à nos ententes de services avec les personnes concernées et le service avec l’étudiant en faute prend fin dans l’immédiat, sans possibilité de remboursement.
3. Droits d'auteur, Logo, Marque de commerce, conditions, modalités d'utilisations et acceptation de ce contrat
• C'est avec plaisir que Cyno Luc Campbell inc. met ses enseignements et son matériel à votre disposition exclusivement pour votre usage personnel.
• La Marque de Commerce et le logo utilisé ou affiché de Cyno Luc Campbell inc., de CynoDo®, de C.C.P.C. Ltée et/ou de Luc Campbell sont déposés. Rien ne peut être interprété de façon à permettre l’utilisation directe ou indirecte de nos droits d’auteur, Marque de Commerce, de notre Logo ou autres, sans l’autorisation écrite et signée par Luc Campbell.
• Tous les éléments des sites de Cyno Luc Campbell inc., CynoDo®, C.C.P.C. Ltée et/ou et à Luc Campbell incluant, sans limitation, les textes, articles, illustrations, photographies, images, extraits audio et vidéo, logiciels, ou autres sont protégés par droits d’auteur et appartiennent à Cyno Luc Campbell inc., CynoDo®, C.C.P.C. Ltée et/ou et à Luc Campbell.
• Aucun élément ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit pour faire usage de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, Marque de Commerce, Logo ou autres) de Cyno Luc Campbell inc., de CynoDo®, de C.C.P.C. Ltée et/ou de Luc Campbell ou de ses associés et fournisseurs.
• Sauf pour une utilisation personnelle à des fins non commerciales, il est interdit d’utiliser, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, transférer, publier, télécharger, traduire, vendre, de créer de nouvelles œuvres à partir de ou d’aucune autre manière exploiter toute information, logiciel, produit, enseignement ou service offert par Cyno Luc Campbell inc., CynoDo®, C.C.P.C. Ltée et/ou de Luc Campbell.
• Vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes et acceptez de les respecter.
• Ces conditions constituent un contrat entre vous et Cyno Luc Campbell inc., CynoDo®, C.C.P.C. Ltée et/ou Luc Campbell – Tous droits réservés depuis 1989.
4. Mot de passe
• Lors de votre inscription à l’un de nos services via Internet, vous devez notamment choisir un mot de passe.
• Vous ne pouvez pas choisir ou utiliser :
• Un mot de passe d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour elle ou un mot de passe que Cyno Luc Campbell inc., à sa seule discrétion, juge offensant.
• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de vos coordonnées personnelles ou de votre mot de passe et Cyno Luc Campbell inc., C.C.P.C. Ltée, CynoDo® et/ou Luc Campbell ne pourra être tenu responsable d’un usage non autorisé de votre compte ni de tout dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.
• Vous devez aviser Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) par courriel le plus rapidement possible de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte ou de tout bris ou bris présumé de sécurité possible.
5. Commentaires des abonnés ou des utilisateurs
• Les communications effectuées dans la section “Facebook, commentaires, forums de discussion ou autres” du site Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) sont publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-après :
• Utilisez un langage respectueux. Sera jugé inacceptable tout propos grossier ou offensant ou tout contenu diffamatoire, obscène, injurieux, abusif ou illégal.
• Soyez courtois. Toute menace ou incitation à la violence ou à la haine sera jugée inacceptable.
• Soyez respectueux des droits d’autrui. Tout propos qui porte atteinte à la vie privée ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers sera jugé inacceptable.
• Nul ne peut utiliser le site de CynoDo® pour offrir ou vendre tout bien ou service dans un but commercial ou promouvoir une opinion, un discours ou une idée politique, religieuse ou sectaire.
• Vous êtes personnellement responsable du contenu de ces messages ainsi que leurs conséquences.
• Vous devez détenir et demeurer titulaire de tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou propos que vous soumettez à titre d’utilisateur à Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®). Par ailleurs, par le seul fait de soumettre ce matériel ou propos à Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®), vous accordez à ce dernier, une licence non exclusive, sans compensation aucune, d’utiliser, d’éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser lesdits matériel et propos. À cet effet, vous renoncez à vous prévaloir de tous droits que vous détenez ou détiendrez à l’égard de l’œuvre pour le respect du droit à l’intégrité de celle-ci.
• Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier, de modifier ou de retirer tout matériel ou propos transmis par un utilisateur ou un abonné pour les sections « Facebook, commentaires, forums de discussion ou autres » de l’un ou l’autre de ses sites Internet. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.
6. Politique d’accès
• Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) se réserve le droit de refuser ou de couper l’accès à ses sites web et notamment à ses sections Facebook, commentaires, forums de discussion et autres espaces publics à toute personne dont la conduite est illégale, préjudiciable, inappropriée ou susceptible de l’être à l’égard de CynoDo®, Cyno Luc Campbell inc. d’un de ses partenaires ou du public en général, en ce sens tout compte client appartient et demeure la propriété de Cyno Luc Campbell inc.
• En cas, de non-paiement des coûts de formation, de services connexes, d’administrations, de pénalité ou autres ; le compte du client sera fermé sans possibilité d’accès avant l’acquittement des dits montants. Le temps échu durant cette période ne sera pas ajouté au temps alloué à la durée initiale du contrat d’achat de service convenu entre les parties.
7. Sécurité
• Nous faisons tous les efforts possibles pour assurer la protection de vos renseignements personnels qui sont sous notre contrôle. Afin de connaître ces mesures de protection et de sécurité, consultez la “Politique sur la sécurité et la confidentialité” de CynoDo®, Cyno Luc Campbell inc. Clause 12.
8. Limite de responsabilité
• Cyno Luc Campbell inc., C.C.P.C. Ltée, CynoDo® et/ou Luc Campbell ne sera aucunement responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant avoir été causés aux utilisateurs par toute défectuosité pouvant se produire sur ses sites web. Cyno Luc Campbell inc., C.C.P.C. Ltée, CynoDo® et/ou Luc Campbell décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur ses sites web. Cyno Luc Campbell inc., C.C.P.C. Ltée, CynoDo® et/ou Luc Campbell ainsi que tout fournisseur de contenu sur ses sites ne pourront en aucun cas être tenu responsable de tout dommage à l’utilisation des sites web. Notamment les coupures temporaires de service, les pannes d'électricité, la perte de données ou de profil découlant de l’utilisation des éléments desdits sites ou d’erreurs ou des omissions contenues dans leurs éléments.
• Cyno Luc Campbell inc. peut modifier en tout temps, et sans préavis, les termes et conditions de cette entente, changer ou modifier une interface, apporter des changements à ses enseignements sans être tenu responsable en aucune façon.
9. Liens vers d’autres sites
• Les sites de Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) comportent des liens vers nos diplômés et des sites Web exploités par d’autres organisations. En cliquant sur ces liens, vous quittez les sites de Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®). Sachez que Cyno Luc Campbell inc., C.C.P.C. Ltée, CynoDo® et/ou Luc Campbell n’exerce aucun contrôle sur ces personnes et/ou sites Web et le fait de les avoir répertoriés n’engage d’aucune façon notre responsabilité. Nous vous recommandons d’examiner attentivement la politique de protection et de fonctionnement de ces personnes et autres sites.
10. Modalités d’achat, tarifications, paiements et durées des services
• Les prix indiqués sont en dollars canadiens, et les taxes sont en sus. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de service avec votre fournisseur Internet ou de téléphonie. Les prix peuvent changer en tout temps et des frais d'administration peuvent s'ajouter pour toute demande de service supplémentaire aux ententes initiales.
• Le coût de formation en service expert est accordé conditionnellement à une formation complète dans la même année de service.
• L'achat/location en service régulier donne un accès illimité au client pour un an. En vente libre, le temps de service est fixé à 14 jours.
• Passé les délais initiaux prescrits dans les ententes, des frais de pénalités s’ajoutent et font partie de l’entente d’achat initial. En cas, de non-paiement des coûts de formation, de service connexe, d’administration, de pénalité ou autres le compte du client sera fermé sans possibilité d’accès avant l’acquittement des dits montants. Le temps échu durant cette période ne sera pas ajouté au temps alloué lors de l’achat initial du temps de service.
• Toutes les transactions effectuées par l’entremise de nos sites Web sont payables par Internet. Pour en savoir plus sur la sécurité des transactions, consultez la clause 13 “Politique sur la sécurité et la confidentialité” de Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) et des services associés. Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) ne sera pas tenu responsable des erreurs de transactions. Il est de la responsabilité du client de suivre toutes les procédures et de bien compléter les formulaires d'enregistrement et de paiement. Besoin d’aide, appelez-nous 1-450-888-2000
11. Conditions de vente
• Pour faire des achats chez Cyno Luc Campbell inc., C.C.P.C. Ltée, CynoDo® et/ou Luc Campbell, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité établi dans votre juridiction.
• Les prix indiqués sont en dollars canadiens, et les taxes sont en sus. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de service avec votre fournisseur Internet ou de téléphonie.
• Le coût de formation en service expert est accordé conditionnellement à une formation complète dans la même année de service. Ainsi, il n’est pas possible de s’inscrire en formation expert pour bénéficier du rabais accordé sans faire les 3 niveaux de formation dans la même année.
• L'achat/location en service régulier ou expert donne un accès illimité au client pour un an. En vente libre, le temps de service est fixé à 14 jours.
• Passé les délais initiaux prescrits dans les ententes, des frais de pénalités s’ajoutent et font partie de l’entente d’achat initial. En cas, de non-paiement des coûts de formation, de service connexe, d’administration, de pénalité ou autres le compte du client sera fermé sans possibilité d’accès avant l’acquittement des dits montants. Le temps échu durant cette période ne sera pas ajouté au temps alloué lors de l’achat initial du temps de service.
• Les reçus d’impôts, les attestations de réussite et le diplôme sont émis à la fin des paiements.
• Aucun remboursement pour le service en vente libre.
• Aucun remboursement après 90 jours.
• Aucun remboursement après obtention d’une attestation de niveau ou du diplôme MCP.
• Tout montant inférieur à 50 $CAN ne sera pas remboursé.
• Achat non transférable, valide pour une seule personne.
• Le coût de formation en service expert est accordé conditionnellement à une formation complète dans la même année de service.
• Après avoir effectué votre achat, vous recevrez un courriel confirmant votre commande. Veuillez conserver ce courriel à titre de reçu pour les services et les produits commandés.
• L’abonnement sur le web est accessible aussitôt votre paiement effectué.
• Aucun remboursement en paiements multiples ni après obtention d’une attestation de niveau ou du diplôme MCP.
• Les vidéos et les documents écrits sont disponibles en format PDF pour la durée de la location. Ces documents PDF sont vendus séparément.
• Tout notre matériel est protégé par des droits d’auteur et une Marque de Commerce.
• Les clauses 2, 3 et 10 de ce document sont implicites à ces conditions de vente et/ou location.
• Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez y mettre fin en communiquant avec notre service à la clientèle. Toutes les demandes de résiliation, en service régulier et en service expert, seront traitées en fonction des services reçus et calculés au coût de la formation par niveau en service régulier. Aucun remboursement après 90 jours de service. Ainsi, il n’est pas possible de s’inscrire en formation expert pour bénéficier du rabais accordé sans faire les 3 niveaux de formation dans la même année.
12. Lois applicables
• Le présent accord sur les conditions d’utilisations est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Avec votre achat/location, vous consentez à ce que toute utilisation de nos services soit régie par les lois de la Province de Québec, Canada, sans donner effet à quelque principe relatif au conflit des lois, y compris en ce qui concerne tout litige pouvant survenir à la suite de votre usage de nos sites web ou du matériel utilisé pour nos services quel que soit le véhicule d’enseignement utilisé. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Les tribunaux de la Province de Québec ont juridiction exclusive sur tous litiges et réclamations.
13. Politique sur la sécurité et la confidentialité
• Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) est tout à fait conscient des questions importantes que soulève la circulation des renseignements personnels. Afin de respecter et protéger votre vie privée, nous désirons nous assurer que vous comprenez bien le type d’informations que nous recueillons lorsque vous visitez nos sites Internet ainsi que quand, comment et pourquoi ces informations sont recueillies.
14. La collecte et le traitement des informations personnelles
• Vous pouvez visiter les sites de Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) de manière anonyme en tout temps et ce, sans nous révéler d’informations personnelles.
• Lorsque vous vous connectez à nos sites, notre application Web identifie l’adresse IP de votre ordinateur afin d'assurer la sécurité.
• Dans certaines circonstances, soit au moment de l’inscription, aux alertes par courriel, à l’occasion de votre abonnement à nos services ou encore lors de votre adhésion à titre de visiteur, vous devez fournir dans un formulaire à l’écran vos nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, ville, province et si vous l’acceptez, certaines autres informations. Dans la mesure du possible, Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) vous fournira les moyens de vérifier que vos données personnelles sont exactes et à jour.
• Votre numéro de carte de crédit sert seulement pour les transactions que vous effectuerez sur le site et est géré par Stripe. Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) n'a pas accès à votre numéro complet de carte de crédit.
• Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) ne vend pas sa liste d’étudiants ou de clients à aucun organisme ou compagnie, quels qu’ils soient, ni ne l'échange avec quiconque.
• Les informations recueillies permettent à Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) d’ouvrir un compte étudiant à votre nom, de traiter votre commande, de personnaliser ses rapports avec vous et de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information sur ses sites, ses services ou ses produits.
• Seul Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) ainsi que ses programmeurs et fournisseurs qui assurent le service à la clientèle ont accès à l’information que vous nous avez transmise, mais il leur est strictement interdit d’utiliser ces renseignements.
• Toutes les informations personnelles recueillies sont sauvegardées dans des bases de données sécurisées. De plus, tous les renseignements personnels transmis au moment de votre commande sont cryptés. Il est donc impossible à quiconque de les intercepter et ils demeurent strictement confidentiels.
• Un petit cadenas verrouillé apparaissant en bas de la fenêtre du navigateur ainsi que l'adresse URL commençant par « https:// » plutôt que « http:// » vous indique que la page sur laquelle vous effectuez vos transactions est protégée par le protocole SSL (Secure sockets layers).
15. Les « témoins » (« cookies ») sur les sites de Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®)
• Les témoins sont des morceaux d’informations qui vous sont envoyés par un site Web lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre disque dur pour garder des traces de votre visite. Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) et ses fournisseurs peuvent utiliser des témoins afin de faciliter votre navigation ou de personnaliser l’utilisation que vous faites de ses sites, par exemple l’accès à des contenus spécialisés, vos articles mis en signet, vos examens, etc. Les témoins sont inoffensifs en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur.
Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle.
Merci de faire confiance à l'équipe de Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®)