Les aspects juridiques

Introduction

1. Obligations générales de tout citoyen
2. Obligations envers les animaux
3. Pratique illégale de la médecine vétérinaire
4. Les municipalités et leur pouvoir de règlementation
   1. Vérifications préalables
   2. Les règlements municipaux interdisant certaines catégories de chiens
   3. Votre animal domestique et vos voisins : une source de conflits
5. Interdiction d’animaux dans les logements
6. Les contrats
   1. Règles générales
   2. La Loi sur la protection du consommateur
   3. Cour du Québec, division des petites créances
   4. Contrats avec les mineurs
7. La responsabilité civile
   1. Responsabilité découlant de vos faits et gestes
   2. Responsabilité du fait des employés
   3. Responsabilité du fait des animaux
8. Partir en affaires
9. Annexe 1
10. Annexe 2
    Est bien pris qui croyait prendre
11. Annexe 3
    Développements jurisprudentiels intéressant le monde vétérinaire
    Autres cas de pratique illégale
    La pratique illégale de la médecine vétérinaire
12. Annexe 4 – Contrat d’adoption avec stérilisation obligatoire
13. Annexe 5 – Contrat d’adoption sans stérilisation obligatoire