Conditions d'utilisation
Entente contractuelle, convention de service CynoDo® (en ligne)
Contrat de Vente
Entre : Cyno Luc Campbell Inc., incluant ses divisions commerciales CynoDo® et C.C.P.C. Ltée, représentée par Luc Campbell et Cindy Larivière, ci-après appelée « Cyno Luc Campbell Inc. »
Et : Le Client, toute personne physique ayant acheté une formation offerte par Cyno Luc Campbell Inc.
1. Dispositions générales
1.1 Objet du contrat
Le présent contrat constitue une entente légale entre Cyno Luc Campbell inc., incluant ses divisions CynoDo® et CCPC Ltée, représentées par Luc Campbell et Cindy Larivière, et le Client, dans le cadre de l'acquisition de services et/ou de matériel liés aux formations offertes par CynoDo®.
En procédant à un achat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions contenues dans ce contrat.
2. Accès aux services et conditions d'utilisation
2.1 Durée et modalités d'accès
- Chaque achat est définitif, non remboursable, non transférable et valide pour une seule personne.
- L'accès aux vidéos, documents PDF et autres services est garanti pendant la durée du service prévue au contrat, soit un an à compter de la date d'inscription.
- Les PDF sont fournis en mode consultation uniquement et ne sont ni téléchargeables ni imprimables.
- Aucun accès ne sera prolongé au-delà de cette période sauf sur demande et moyennant des frais additionnels (voir section 2.4)
- L'option "Parcours Avancé" est discontinuée.
2.2 Options de parcours et tarifs applicables (en dollars canadiens, taxes en sus)
Veuillez noter que les prix indiqués ci-dessous représentent les tarifs réguliers en vigueur. En cas de promotion, de réduction ou de tarif spécial, les montants présentés dans le présent contrat ne seront pas modifiés. Toute réduction applicable sera automatiquement calculée dans votre panier au moment de l'achat pendant la période de validité de l'offre, s'il y a lieu. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
- Parcours Élite (3 niveaux) : 1 699,00$
- Parcours Régulier (par niveau) : 699,00$
- Cahier papier des PDF (par niveau) : 175,00$
Les tarifs incluent un accès en ligne, libre selon l'horaire de l'élève.
Lorsque le paiement est effectué en deux versements, l'accès est accordé sous condition que le deuxième paiement soit effectué à la date convenue, soit dans un délai de deux mois suivant le premier versement.
Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement. Le temps suspendu n'est pas récupérable et ne prolonge pas la période d'accès prévue sauf si le Client choisit de payer une prolongation à la fin du contrat (voir section 2.4)
Seule la formation est admissible au mode de paiement en deux versements. Pour ce qui est des cahiers de formation, le paiement complet est requis en un seul versement au moment de l'achat.
2.3 Frais additionnels
- Frais de service Stripe non remboursables.
- Aucun soutien technique n'est offert pour l'équipement personnel du client (connexion Internet, matériel informatique, logiciel tiers, etc)
- Frais d'administration supplémentaires pour toute demande hors des services standards.
Frais spécifiques :
- Réémission d'une attestation ou d'un diplôme (impression et envoi) : 39,95$ CAD (taxes en sus)
- Reprise d'un examen en cas d'échec : 9,00$ CAD par chapitre et par tentative (taxes en sus)
Ces prix sont sujets à changement sans préavis.
La reprise d'un examen ne sera disponible qu'après un délai de 15 jours suivant la date de l'échec. L'examen doit être repris à l'intérieur de la période d'accès au cours. Sinon, le client devra payer une prolongation de cours pour y avoir accès. Aucun report ne sera accordé sans frais au-delà de cette période.
2.4 Prolongation d'accès après la période initiale
À l'issue de la période d'accès incluse (1 an dès l'inscription), le Client peut, s'il le souhaite, prolonger l'accès aux vidéos de formation, aux cahiers PDF (en mode consultation seulement) ainsi qu'aux examens. Ces prix sont sujets à changement sans préavis.
Tarifs en vigueur (taxes en sus) :
- 1 mois : 69,00$
- 3 mois : 199,00$
- 1 an : 499,00$
2.5 Frais de livraison (cahier de formation version papier)
L’achat de cahiers de formation papier inclut les frais de livraison uniquement pour les envois à l’intérieur du Québec. Pour toute commande expédiée à l’extérieur du Québec, les frais de transport sont à la charge du client et seront automatiquement ajoutés au moment du paiement, en fonction de l’adresse de livraison indiquée.
Si vous souhaitez connaître le montant exact des frais d’expédition avant de compléter votre commande, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse cyno@cyno.net. Il nous fera plaisir d’évaluer les coûts avec vous.
3. Propriété intellectuelle et règles d'utilisation
3.1 Droits d'auteur, Logo, Marque de commerce
- Tout le matériel pédagogique, incluant vidéos, PDF, articles, logiciels et images, est protégé par les lois sur le droit d'auteur du Canada et les conventions internationales.
- Toute utilisation du logo, des marques, des contenus de CynoDo® à des fins commerciales, publicitaires ou autres est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
3.2 Utilisation du contenu et interdictions
- Accès strictement personnel et individuel.
- Interdiction de partager, vendre, louer ou modifier le contenu.
- Interdiction de contourner les techniques de protection, de reproduire ou de diffuser le matériel.
- Tricherie aux examens interdite. Toute fraude entraîne la résiliation immédiate des services, sans remboursement.
Toute infraction à cette section peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès à la formation sans remboursement.
3.3 Confidentialité des examens
Les questions et réponses des examens sont strictement confidentielles. Aucune diffusion, reproduction, explication publique ou partage en tout ou en partie n'est autorisé pour des raisons d'équité entre les participants et de protection du droit d'auteur. De plus, aucun accès ne sera fourni aux questions ou aux réponses une fois l'examen complété afin d'éviter toute divulgation. Toute infraction à cette règle peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès à la formation sans remboursement.
4. Responsabilité et avertissements
4.1 Responsabilité de CynoDo®
- L'enseignement de CynoDo® est strictement éducatif et ne remplace pas une consultation vétérinaire.
- CynoDo® ne peut être tenu responsable des blessures, morsures, dommages matériels ou autres résultant de la mauvaise interprétation ou application des enseignements.
- Bien que l'enseignement repose sur les connaissances scientifiques actuelles, il appartient au Client de s'assurer de la pertinence des informations avant toute mise en pratique.
4.2 Limite de responsabilité
- Cyno Luc Campbell inc., CCPC Ltée, CynoDo®, Luc Campbell et Cindy Larivière ne sont pas responsables des interruptions de service, des pertes de données, des erreurs techniques ou autres pannes affectant le site web ou les plateformes en ligne.
- Cyno Luc Campbell inc. peut modifier à tout moment le contenu des enseignements, l'interface du site ou les conditions d'accès, sans préavis.
4.3 Absence de services personnalisés
- Cyno Luc Campbell inc. n'offre aucun accompagnement individuel ni suivi personnalisé dans le cadre de ses formations. Le Client comprend que l'apprentissage se fait de manière autonome, sans encadrement direct.
4.4 Responsabilité du Client
- Le Client est responsable de disposer d’une connexion Internet haut débit, stable et suffisante pour visionner les vidéos de formation sans interruption.
- Le Client reconnaît que la qualité de la lecture vidéo peut varier selon sa localisation géographique, son fournisseur Internet, la congestion du réseau et l’utilisation simultanée d’autres appareils.
- Le Client doit utiliser un appareil compatible (ordinateur, tablette, téléphone intelligent) répondant aux exigences minimales et maintenir son système d’exploitation, son navigateur et ses logiciels à jour.
- Le Client doit activer ou maintenir les paramètres de sécurité permettant l’accès aux contenus (cookies, modules de lecture vidéo, JavaScript, etc.) et effectuer les manipulations de base (vider cache et cookies, changer de navigateur, tester un autre appareil ou réseau).
- Le Client comprend que certains logiciels tiers, pare-feu, antivirus, VPN ou restrictions d’entreprise peuvent bloquer l’accès aux vidéos ou documents et qu’il lui appartient d’ajuster ses paramètres ou de tester via une autre connexion.
- L’installation de logiciels de lecture tels que VLC Media Player ou équivalents peut être recommandée, non pas pour lire directement les vidéos, mais afin d’installer des composants (codecs) qui facilitent la lecture des flux sécurisés.
- CynoDo® n’est pas responsable des interruptions causées par :
- la faiblesse ou instabilité de la connexion Internet du Client;
- des coupures de courant, des pannes d’équipement ou des défaillances logicielles locales;
- des restrictions liées à des configurations personnelles ou professionnelles (ex. : réseau d’entreprise bloquant certains contenus).
- Le Client reconnaît que l’achat de la formation implique la vérification préalable de sa capacité technique à visionner des vidéos en ligne sur d’autres plateformes, et qu’il assume l’entière responsabilité de tout problème lié à son environnement informatique.
4.5 Utilisation du nom des formateurs et collaborateurs
- Le rôle des formateurs et collaborateurs de CynoDo® consiste à contribuer à l’élaboration du contenu pédagogique. Ils n’ont toutefois pas le mandat d’offrir un accompagnement personnalisé ou de répondre directement aux questions des étudiants.
- Ces intervenants agissent exclusivement dans le cadre de la formation CynoDo®. Leur contribution est destinée à un usage pédagogique interne à l’école et ne peut être utilisée pour appuyer, valider ou promouvoir des services professionnels ou des consultations à l’extérieur de ce contexte.
- Il est strictement interdit d’utiliser leur nom, image ou interventions dans tout contexte public, commercial ou promotionnel (ex. : site internet, carte professionnelle, publicité, documents de service), sans autorisation écrite préalable de CynoDo®.
- Leur participation à la formation ne constitue en aucun cas une autorisation implicite ou explicite d’utiliser leur nom, image ou contenu à des fins externes à CynoDo®.
- Cette restriction vise exclusivement l’utilisation du nom, de l’image et des interventions des collaborateurs à des fins publiques ou commerciales. Elle n’empêche nullement l’étudiant d’appliquer ou de transmettre les connaissances acquises dans le cadre de sa pratique professionnelle. Toutefois, l’utilisation du contenu de formation, de l’image de marque CynoDo® ou de tout élément protégé demeure strictement encadrée par les droits d’auteur et les conditions du présent contrat.
- Vous pouvez toutefois mentionner, dans vos communications professionnelles que vous avez suivi votre formation à l’école CynoDo® et énumérer les cours complétés, ce qui est tout à fait approprié.
- Pour toute demande de précision sur le contenu, les étudiants peuvent contacter l’équipe de CynoDo® à l’adresse cyno@cyno.net. Une réponse sera fournie dans les limites du soutien prévu dans l’abonnement ou les services achetés.
5. Sécurité et confidentialité des données
5.1 Protection des informations personnelles
- Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées.
- Cyno Luc Campbell inc. ne vend ni ne partage les informations personnelles de ses clients.
- Les numéros de carte de crédit sont traités exclusivement par Stripe et ne sont pas enregistrés par CynoDo®.
5.2 Témoins (Cookies)
- CynoDo® utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur.
- Vous pouvez les gérer ou les désactiver via les paramètres de votre navigateur.
5.3 Politique de sécurité et de confidentialité
- Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) vise à protéger les renseignements personnels des utilisateurs. Les informations contiennent le nom, l'adresse, le courriel, le numéro de téléphone, la ville et la province, principalement lors de l'inscription ou de l'abonnement aux services. Les numéros de carte de crédit sont utilisés uniquement pour les transactions via Stripe, sans accès complet pour CynoDo®. Les données recueillies servent à créer un compte étudiant, traiter les commandes et personnaliser les communications. Seuls CynoDo® et ses prestataires de services ont accès à ces informations, avec interdiction de les utiliser à d'autres fins. Les renseignements personnels sont stockés dans des bases de données sécurisées, et les transactions sont protégées par le protocole SSL, garantissant la confidentialité.
6. Accès aux plateformes et modération des commentaires
6.1 Mot de passe et confidentialité du compte
- Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit signaler toute faille de sécurité à CynoDo®.
- L'utilisation du compte d'une autre personne est interdite.
6.2 Accès et restrictions
- Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès à toute personne ayant un comportement illégal, nuisible ou inapproprié.
- En cas de non-paiement, l'accès sera suspendu sans prolongation du temps d'accès initialement prévu.
6.3 Règles pour les commentaires et les forums
- Respect et courtoisie obligatoires – Aucune insulte, menace ou proposition haineuse.
- Aucune promotion commerciale ou idéologique.
- Vous êtes responsable de vos publications et de leurs conséquences.
- CynoDo® se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire.
7. Modalités d'achat et de paiement
7.1 Conditions de paiement
- Toutes les transactions sont en dollars canadiens.
- Les prix n'incluent pas les taxes ni les frais de connexion Internet.
- Des frais d'administration peuvent s'ajouter pour toute demande hors des services standards.
7.2 Ajustement de prix et promotion
Les promotions, réductions ou tarifs spéciaux sont applicables uniquement pendant leur période de validité et au moment de l’achat. Elles ne peuvent donner lieu à aucun ajustement rétroactif. Cyno Luc Campbell inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Aucun remboursement partiel ou crédit ne sera accordé si un produit ou un service est offert à un tarif réduit après l’achat initial.
Veuillez noter que les prix figurant dans le présent contrat sont les tarifs réguliers en vigueur. En cas de promotion, ceux-ci ne seront pas modifiés mais toute réduction applicable sera automatiquement calculée dans votre panier au moment de l’achat, s’il y a lieu.
7.3 Durée d'accès aux services
- Formation professionnelle : L'accès est valide pour une durée d'un an à compter de la date d'inscription. Aucun accès ne sera prolongé sans frais.
- Vente libre : Accès limité à 14 jours.
- Non-paiement : En cas de non-paiement, l'accès est suspendu immédiatement sans compensation ni prolongation gratuite.
8. Liens externes et modifications du contrat
8.1 Liens vers d'autres sites
- Les sites de Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) comportent des liens vers des sites externes. CynoDo® n'a aucun contrôle ni responsabilité sur leur contenu.
- Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité des sites tiers.
8.2 Modifications du contrat
- Cyno Luc Campbell inc. peut modifier en tout temps les termes de ce contrat.
- En poursuivant l'utilisation des services, le Client accepte ces modifications.
9. Lois applicables et juridiction
- Ce contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada.
- Les tribunaux québécois ont compétence exclusive pour tout litige lié à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat.
- La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
- Le Client doit avoir atteint l'âge de la majorité dans sa juridiction pour effectuer tout achat auprès de Cyno Luc Campbell Inc.
- Tous droits réservés – Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®) – Depuis 1989.
Merci de faire confiance à l'équipe de Cyno Luc Campbell inc. (CynoDo®)